logo

02/354.73.79

envol@sacrescoeurs.be

Rue François Libert, 1

1410 Waterloo

08:00 - 16:30

Sauf le mercredi (13:00)

logo

123 456 789

info@example.com

Goldsmith Hall

New York, NY 90210

07:30 - 19:00

Monday to Friday

slide_1
slide_2
slide_3
DSC_0412

Responsabilités et assurance

L’école décline toute responsabilité, pour les élèves qui:

  • avant 08h15, ne se trouvent pas dans les lieux de la garderie.
  • après 15h25 et le mercredi après-midi, ne se trouvent pas aux garderies, aux études ou aux activités parascolaires.
  • n’accompagnent pas les rangs lorsque ceux-ci sont organisés.

De plus, la responsabilité de l’école n’est pas engagée pour les pertes, les vols, les vêtements déchirés ou salis, les bris de lunettes ou d’appareils dentaires.

 Tout accident, quel qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre d’une activité scolaire, doit être signalé, dans les plus brefs délais à la direction ou à son remplaçant (cfr Article 25 de la loi du 25 juin 1992).

Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices d’assurances scolaires qui comportent 2 volets: l’assurance responsabilité civile et l’assurance couvrant les accidents corporels survenus à l’assuré dans le cadre d’activités scolaires.

Les parents qui le désirent pourront obtenir une information complète relative au contrat d’assurances.

 Procédure à suivre en cas d’accident survenu dans le cadre scolaire :

  •  avertir immédiatement la Direction qui remplira le document ad hoc et vous remettra 2 formulaires.
  • faire remplir le 1er formulaire par le médecin.
  • après avoir rassemblé toutes les pièces justificatives des dépenses, les rendre à votre mutuelle qui complétera le second formulaire.
  • transmettre les 2 formulaires complétés à l’assurance.

Si votre enfant provoque ou est victime d’un accident sur le chemin de l’école, veuillez avertir à la fois votre assurance familiale et l’école.

Abonnez-vous au site de l'école par e-mail.

Saisissez votre adresse e-mail pour vous abonner à ce blog et recevoir une notification de chaque nouvel article par email.

Rejoignez les 39 autres abonnés

Catégories