Le sens de la vie en commun et les contraintes de l’éducation

1/ Chaque élève aura à cœur de :

•  respecter les règles de bonne conduite et de savoir-vivre en tous lieux et à tous moments.
• se montrer serviable et respectueux envers toute personne (direction, enseignants, éducateurs, surveillants, parents, élèves,…).
• respecter l’ordre, la propreté.
• respecter l’exactitude et la ponctualité.
• respecter le matériel, le mobilier et les installations de l’école, tant dans  les locaux que dans la cour.
• respecter le tri des déchets.
• ne pas apporter d’objets interdits (canifs, couteaux, GSM, …)
• respecter les décisions prises démocratiquement par les conseils de classe ou d’école.

2/ Les parents veilleront à :

• respecter les horaires d’ouverture et de fermeture de l’école.
• tenir compte des communications transmises par l’école.
• demander l’autorisation à la direction pour se rendre dans les locaux de l’école durant les heures de cours ainsi que pour en utiliser le matériel.
• prendre rendez-vous pour rencontrer les enseignants et la direction.
• avertir par écrit, des absences, des changements (comme participation aux repas, aux garderies, etc…).
• ne pas pénétrer dans l’enceinte de l’école avec un animal ou des objets mettant en danger les enfants.
• envoyer leur enfant à l’école en uniforme.
• ce que leur enfant n’emporte à l’école aucun objet de valeur qui pourrait faire l’objet d’échange ou de vol.
• à adopter un comportement respectueux des règles élémentaires de  sécurité routière (stationnements sauvages, coups de klaxon, déplacements calmes aux endroits prévus à cet effet,…)

3/ Les sanctions

En cas de non-respect du règlement l’élève sera sanctionné suivant la gravité du manquement.

Un système de sanction est établi en fonction de la gravité des faits :

• rappel à l’ordre, réprimande ou punition, par un membre du corps enseignant  ou par la direction sans communication aux parents;
• rappel à l’ordre, réprimande ou punition, par un membre du corps enseignant ou par la direction avec communication aux parents (courrier au journal de classe);
• retenue pour effectuer un travail d’intérêt général;
• non-participation aux activités de type culturel (excursions, classes de  dépaysement);
• exclusion provisoire;
• exclusion définitive lorsque les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève.

Sont notamment considérés comme faits pouvant entraîner l’exclusion définitive de l’élève:

 Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci:

• tout coup et blessure portés sciemment par un élève à un autre ou à un membre du personnel;
• le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies, ou diffamation;
• le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement;
• tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.

Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci, ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école:

• la détention ou l’usage d’une arme.

Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le directeur convoquera l’élève et ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Cette entrevue a lieu au plus tôt le 4^ème jour ouvrable qui suit la notification de la convocation. Le directeur veillera à informer au plus tôt le CPMS de la situation de l’élève dont le comportement pourrait conduire à une mesure d’exclusion.

La convocation reprend les griefs formulés à l’encontre de l’élève et indique les possibilités d’accès au dossier disciplinaire.

Lors de l’entretien, les parents ou la personne responsable peuvent se faire assister par un conseil.

Au terme de cet entretien, les parents ou la personne investie de l’autorité parentale signe(nt) le procès-verbal de l’audition.

Au cas où ceux-ci ou celle-ci refuserai(en)t de signer le document, cela est constaté par un membre du personnel enseignant et n’empêche pas la poursuite de la procédure.

Si les parents ou la personne investie de l’autorité parentale ne donne(nt) pas suite à la convocation, un PV de carence est établi et la procédure suit normalement son cours.

L’exclusion définitive, dûment motivée est prononcée par le PO ou son délégué et est signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.

La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours contre la décision du PO. Elle fera également mentions des services auxquels une aide peut être obtenue pour la réinscription.

Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au PO dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision de l’exclusion définitive.

Le recours n’est pas suspensif de l’application de la sanction.

Le conseil d’administration statue sur ce recours au plus tard le 15^ème d’ouverture d’école qui suit la réception de celui-ci.

Lorsqu’il est reçu durant les vacances d’été, le conseil d’administration doit statuer avant le 20 août.

Le refus de réinscription pour l’année scolaire suivante est traité comme une exclusion définitive.