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1/ Chaque élève aura à cœur de :
2/ Les parents veilleront à :
3/ Les sanctions
En cas de non-respect du règlement l’élève sera sanctionné suivant la gravité du manquement.
Un système de sanction est établi en fonction de la gravité des faits :
Sont notamment considérés comme faits pouvant entraîner l’exclusion définitive de l’élève:
Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci:
Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci, ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école:
Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le directeur convoquera l’élève et ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cette entrevue a lieu au plus tôt le 4ème jour ouvrable qui suit la notification de la convocation. Le directeur veillera à informer au plus tôt le CPMS de la situation de l’élève dont le comportement pourrait conduire à une mesure d’exclusion.
La convocation reprend les griefs formulés à l’encontre de l’élève et indique les possibilités d’accès au dossier disciplinaire.
Lors de l’entretien, les parents ou la personne responsable peuvent se faire assister par un conseil.
Au terme de cet entretien, les parents ou la personne investie de l’autorité parentale signe(nt) le procès-verbal de l’audition.
Au cas où ceux-ci ou celle-ci refuserai(en)t de signer le document, cela est constaté par un membre du personnel enseignant et n’empêche pas la poursuite de la procédure.
Si les parents ou la personne investie de l’autorité parentale ne donne(nt) pas suite à la convocation, un PV de carence est établi et la procédure suit normalement son cours.
L’exclusion définitive, dûment motivée est prononcée par le PO ou son délégué et est signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.
La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours contre la décision du PO. Elle fera également mentions des services auxquels une aide peut être obtenue pour la réinscription.
Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au PO dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision de l’exclusion définitive.
Le recours n’est pas suspensif de l’application de la sanction.
Le conseil d’administration statue sur ce recours au plus tard le 15ème d’ouverture d’école qui suit la réception de celui-ci.
Lorsqu’il est reçu durant les vacances d’été, le conseil d’administration doit statuer avant le 20 août.
Le refus de réinscription pour l’année scolaire suivante est traité comme une exclusion définitive.