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Inscription régulière des élèves

Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable.

Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat auprès d’une des personnes visées à l’alinéa 1 ou un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde (Article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire).

La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre.

Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du directeur, l’inscription peut être prise jusqu’au 15 septembre. Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement.

Cette demande de dérogation peut-être introduite par le chef d’établissement dans les 5 jours d’ouverture d’école qui suivent l’inscription provisoire de l’élève.

Avant l’inscription définitive, l’élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants:

  1. Le projet éducatif et le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur
  2. Le projet d’établissement
  3. Le règlement des études
  4. Le règlement d’ordre intérieur
  5. Les informations générales

Par son inscription dans l’établissement, l’élève et ses parents en acceptent les projets et règlements.

Dans l’enseignement maternel, l’inscription est reçue toute l’année.

L’inscription de l’élève est acceptée par la directrice. Elle n’est valable que si l’élève satisfait aux conditions imposées par les dispositions légales, décrétales, réglementaires fixées en la matière.

Il est à noter que, par manque de place(s) disponible(s), les inscriptions des élèves peuvent être clôturées avant le premier jour ouvrable du mois de septembre.

Tout enfant inscrit dans l’école est considéré inscrit jusqu’à la fin de son cursus.

Il est à noter aussi que pour que l’élève acquière la qualité d’élève régulier, les parents ou le responsable légal doivent fournir un document officiel (composition de ménage, extrait d’acte de naissance, carte d’identité ou passeport, …) où l’on peut trouver le nom et le prénom de l’élève, sa nationalité et son sexe, sa date et son lieu de naissance, son numéro de registre national, et les coordonnées de sa résidence ainsi que celle de ses parents)

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