logo

02/354.73.79

envol@sacrescoeurs.be

Rue François Libert, 1

1410 Waterloo

08:00 - 16:30

Sauf le mercredi (13:00)

logo

123 456 789

info@example.com

Goldsmith Hall

New York, NY 90210

07:30 - 19:00

Monday to Friday

slide_1
slide_2
slide_3
DSC_0412

Conséquences de l’inscription scolaire

L’inscription concrétise un contrat entre l’élève, ses parents et l’école. Ce contrat reconnaît à l’élève, ainsi qu’à ses parents, des droits mais aussi des obligations.

 

1/ La présence à l’école.

 a) Obligations pour l’élève :

L’élève est tenu de participer à tous les cours (y compris la natation) et activités pédagogiques. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le directeur ou son délégué après demande dûment justifiée.

L’élève doit venir à l’école avec les outils nécessaires aux apprentissages du jour.

Il doit également respecter les consignes et effectuer les tâches qui lui sont demandées complètement, avec soin et dans la bonne humeur.

Il complètera aussi quotidiennement son journal de classe dans lequel il sera noté de façon succincte mais complète, toutes les tâches qui lui sont imposées à domicile.

b) Obligations pour les parents :

Les parents veillent à ce que leur enfant fréquente régulièrement et assidûment l’école.

Ils vérifient le journal de classe et le paraphent quotidiennement.

Ils s’engagent à s’acquitter des frais scolaires réclamés par l’établissement.

Ceux pouvant leur être réclamés sont:

  • les frais d’accès à la piscine; les activités culturelles et sportives; les achats groupés facultatifs.
  • les frais de garderie et de repas chauds, si ces services ont été choisis par les parents.

Ceux ne pouvant leur être réclamés sont:

  • les photocopies, le journal de classe, le prêt de livre, les frais afférents au fonctionnement de l’école et l’achat de manuels scolaires.

 

2/ Les absences

 En primaire, toute absence doit être justifiée.

a)Les seuls motifs d’absences légaux sont les suivants :

  • l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par une attestation médicale ou une attestation délivrée par un centre hospitalier;
  • la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se  rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation;
  • le décès d’un parent ou allié de l’élève au 1er degré; l’absence ne peut dépasser 4 jours;
  • le décès d’un parent ou allié de l’élève à quelque degré que ce soit habitant sous le même toit que l’élève, l’absence ne peut dépasser 2 jours;
  • le décès d’un parent ou allié de l’élève n’habitant pas sous le même toit que l’élève, l’absence ne peut dépasser 1 jour.

Pour que l’absence soit valablement couverte, le justificatif doit être remis au titulaire au plus tard le jour du retour de l’élève dans l’établissement.

Si l’absence dure plus de 3 jours il doit être remis au plus tard le 4ème jour.

b)Motifs laissés à l’appréciation du chef d’établissement:

Les motifs autres que ceux repris ci-dessus sont laissés à l’appréciation du chef de l’établissement pour autant qu’ils relèvent de cas de forces majeures ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transport.

(A cet égard, il est déraisonnable d’assimiler à une circonstance exceptionnelle le fait de prendre des vacances durant la période scolaire).

L’appréciation doit être motivée et conservée au sein de l’école.

La direction devra y indiquer les motifs précis pour lesquels elle reconnaît le cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle.

En maternelle, pour les enfants non soumis à l’obligation scolaire, afin de respecter le travail des enseignants et de faciliter l’organisation des différentes activités, il est demandé aux parents d’avertir l’école en cas d’absence.

Toute autre absence est considérée comme injustifiée

Dès que l’élève compte 9 demi-jours d’absence injustifiés, le directeur le signalera impérativement au service du contrôle de l’obligation scolaire de l’Administration (article 4 et 6 de l’arrêté du gouvernement de la Communauté Française du 23-11-1998).

 

3/ Reconduction des inscriptions

L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité sauf :

  • lorsque son exclusion est prononcée, dans le respect des procédures légales au plus tard le 5 septembre.
  • lorsque ses parents ont fait part au directeur, par courrier, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement.
  • lorsqu’il n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune.

Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets repris ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève, l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale (article 76 et 91 du décret « Missions » du 24 juillet 97 tel que modifié).

Abonnez-vous au site de l'école par e-mail.

Saisissez votre adresse e-mail pour vous abonner à ce blog et recevoir une notification de chaque nouvel article par email.

Rejoignez les 60 autres abonnés

Catégories